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39, rue de la Chaussée d’Antin
75 009 Paris
tél. 01 42 65 08 01
fax 01 42 65 04 60
contact@massol-svv.com
Dominique de Paillerets : Commissaire-priseur de Ventes Volontaires
Bijoux jeudi 8 sept. 2016 à 14h30

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Bijoux

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Bijoux
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront en sus
des enchères par lot, les frais suivants :
- 26%TTC (soit 21,66 % HT + TVA 20 %) VENTES ONLINE

L’adjudicataire peut s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces :
Pour les français : jusqu’à 1 000 € frais d’adjudication compris pour les particuliers.
Pour les étrangers : jusqu’à 10 000 € pour les particuliers et sur présentation de leur
domiciliation fiscale.
- par chèque bancaire ou postal
- par virement bancaire
BANQUE SOCIÉTE GÉNÉRALE
Code Banque : 30003
Code Guichet : 03110
N° compte : 00022978826
Clé RIB : 20
IBAN : FR76-3000-3031-1000-0229-7882-620
BIC : SOGEFRPP
- par carte de crédit : VISA -MASTERCARD
- par débit à distance au téléphone ou sur notre site internet : VISA- MASTERCARD
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A
l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10%du prix d’adjudication, avec un
minimum de 250 €. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
MASSOL S.V.V. se réserve le droit d’exclure de ses ventes tout adjudicataire défaillant ou
qui n’aura pas respecté les conditions générales de vente.
GARANTIES
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Il appartiendra à l’acheteur de vérifier la conformité du lot (notamment le
nombre de pièces par lot, état des livres …) au moment de sa remise.
Les indications données par MASSOL S.V.V. sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son inspection
par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle
de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou les mentions faites verbalement n’impliquent
nullement qu’un bien soit exempt d’un défaut passé, présent ou réparé. Inversement,
la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et
non un vice, ne sont pas signalés. Les restaurations et les retouches des oeuvres ne sont
pas signalées.
L’état et l’époque des cadres ne sont pas garantis.
Concernant les ventes de bijoux, les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait
l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (huilage pour les émeraudes ou
traitement thermique pour les rubis et les saphirs). Ces traitements sont traditionnels
et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux
traitements, les pierres présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un
éventuel traitement.
Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants)
reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune
réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager
la responsabilité de la société de vente et de l’expert.
Les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication, une
exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état notamment des pierres
serties ou non. Les révisions et réglages sont à la charge de l’acheteur. Les montres,
pendules et réveils restaurés, ou remis en état (cadrans ou mouvements) constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. L’état des bracelets
ainsi que l’étanchéité des montres restent sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Les montres sont vendues sans garantie de l’état de fonctionnement du mouvement.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
Les acheteurs sont informés que certains lots, sur les photographies, ont pu être grossis
et ne sont donc plus à l’échelle. Les photographies dans le catalogue n’ont donc pas de
valeur contractuelle.
RETRAITS DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes
divers. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
MASSOL S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de MASSOL S.V.V. à quelque titre que ce
soit.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé
jusqu’à encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés
à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés
au magasinage de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au
magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du
bordereau acquitté. Les objets de petit volume peuvent être gardés à l’étude pendant
15 jours après la vente ; au-delà, des frais de garde de 3 euros H.T. par jour et par
objet seront réclamés.
ORDRES D’ACHAT
MASSOL S.V.V. et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui
leurs seront confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne faisant parvenir par courrier, fax ou e-mail un ordre d’achat ou une
demande d’enchères par téléphone devra s’assurer de la bonne réception dudit ordre.
Seuls les ordres dûment remplis (nom, adresse, téléphone, fax ou e-mail et R.I.B.) seront
pris en considération.
Pour les ressortissants étrangers, il sera exigé les coordonnées bancaires complètes (nom
et coordonnées de l’établissement bancaire, adresse, téléphone, n° compte et IBAN).
MASSOL S.V.V. ou ses représentants ne sont pas responsables du bon acheminement
d’un courrier, fax ou e-mail ainsi que d’une erreur, d’un incident ou d’une omission
dans l’exécution des ordres reçus comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
Les ordres suivis par téléphone seront enregistrés pendant la vente. MASSOL S.V.V. sera
autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication
les renseignements fournis par l’adjudicataire. Toute fausse indication engagera la
responsabilité de l’adjudicataire. La loi française seule régit les présentes conditions
de ventes. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le Tribunal
compétent de ressort de Paris (France).
L'experience montrant qu'à de nombreuses reprises les communications téléphoniques
ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d'enchère
téléphonique pré-suppose un ordre d'achat à l'estimation basse plus une enchère, au
cas ou la communication serait impossible pour quelque cause que ce soit.